CONDITIONS DE VENTE VOLONTAIRE:
La vente se fait au comptant. Aucune réclamation n'est recevable dés l'adjudication
prononcée,les expositions
ayant permis aux acquéreurs de constater l'état des objets proposés.
Les petits accidents,restaurations,ainsi que les estimations et les dimensions sont
communiqués à titre indicatif
et ne pourront faire l'objet de contestation.
L'adjudicataire sera le plus offrant et le dernier enchérisseur et aura pour
obligation de remettre ses nom et adresse.
Les frais sont de 20,33%TTC (soit 17%) en sus des enchères. En cas de remise
d'un chèque ordinaire ,
seul l'encaissement du chèque vaudra règlement.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot
"adjugé" entrainera la formation du contrat
de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu.
Dés l'adjudication prononcée les lots sont sous la responsabilité de l'acheteur. Il
appartiendra à l'acquéreur de faire assurer
le lot. Le lot ne sera remis à l'acquéreur qu'après paiement intégral du prix des frais et des taxes.
En cas de contestation , c'est à dire s'il est établi que plusieurs enchérisseurs ont en même temps porté
une enchère équivalente et réclame simultanément cet objet après que le mot "adjugé" ai été prononcé ,
le dit objet sera tout de suite remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera à nouveau
admis pour participer aux enchères.
Les éventuelles modifications seront annoncées pendant la vente et notées sur le
procès verbal.
Les achats qui n'auront pas été retirés dans les 10 jours de la vente pourront être
transportés dans un lieu de conservation
aux frais de l'adjudicataire défaillant qui devra régler le cout correspondant pour
pouvoir retirer le lot , en sus du prix et des frais.
CHANNEL ENCHERES dirigera la vente de façon discrétionnaire tout en respectant
les usages établis. CHANNEL ENCHERES se
réserve le droit de refuser toute enchère , d'organiser les enchères de la façon la
plus appropriée, de déplacer certains lots lors de
la vente,et de réunir ou séparer des lots .
Les dispositions des présentes conditions générales d'achat sont indépendantes les
unes des autres .La nullité de quelque
disposition ne saurait entrainer l'inapplicabilité des autres .